Conditions Générale de Vente (CGV) :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par La Caverne Du CBD, enregistrée au RCS de Dax sous le numéro, dont le siège social est situé au 25 Route d'Orx 40230 Bénesse Maremne auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« L’Acheteur ou Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : «lacaverneducbd.com »
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet lacaverneducbd.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet « lacaverneducbd.com » à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1) IDENTIFICATION SOCIETE :
AE Lalanne.
Enseigne « La Caverne Du CBD »
RCS DAX A 523 134 633
25 Route d'Orx - 40230 Bénesse-Maremne
Mail : contact@lacaverneducbd.com
Téléphone : + 33 06 66 77 54 02
2) PRIX :
Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
3) ZONE DE LIVRAISON :
Les colis sont livrés en France métropolitaine uniquement. Le délais de réception moyen est de 24h a 48h jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.
4) COMMANDE :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.
Sans dérogation aucune, l’acheteur reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant du CBD.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5) PAIEMENT :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement bancaire, carte bancaire (Visa, CB, MasterCard).
Paiement par carte bancaire Via VivaWallet sans obligation de compte Vivawallet : La procédure sécurisée de paiement par Vivawallet s’appuie sur un protocole de cryptage des données véritable référence en la matière.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par courrier ou par e-mail.
6) INFORMATION DU CONSOMMATEUR :
Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site lacaverneducbd.com.
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site lacaverneducbd.com.
7) DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à La Caverne Du CBD, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre ou e-mail à l’adresse suivante : AE Lalanne, 25 Route d'Orx, 40230 Benesse Maremne, France, Adresse email: sav@lacaverneducbd.com.
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le Client peut contacter le Service client de La Caverne Du CBD au + 33 06 66 77 54 02 ou par courrier électronique à l’adresse sav@lacaverneducbd.com
La Caverne Du CBD respecte scrupuleusement le droit Européen sur le droit au retour et la garantie.
Formulaire de rétractation en bas de page !!!
8) REMBOURSEMENT ET RETOUR :
Le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à La Caverne Du CBD pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : AE Lalanne, 25 Route d'Orx, 40230 Benesse-Maremne, France.
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé/n’ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture.
Si La Caverne Du CBD ne peut valablement émettre une quelconque objection, nous rembourserons au Client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par La Caverne Du CBD du colis retourné.
9) REMBOURSEMENT ET COLIS PERDU / BLOQUE :
9.1. Colis Perdu :
Après 1 mois, si vous n'avez toujours pas reçu votre colis en Europe La Caverne Du CBD vous offre un remboursement à hauteur de 80% de votre commande. Après 1 mois, si vous n'avez toujours pas reçu votre colis en France Métropolitaine La Caverne Du CBD vous offre un remboursement à hauteur de 100% de votre commande.
9.2. Colis Bloqué :
1 - Bureau Douane : NON APPLICABLE FRANCE COLIS LIVRE OU REMBOURSE A 100%
Si votre colis est bloqué au Bureau des douanes, ce n'est pas considéré comme perdu et La Caverne Du CBD n'effectuera aucun remboursement sur la marchandise. En revanche, La Caverne Du CBD mettra tout en place pour contacter le bureau de douane en question afin que vous puissiez récupérer vos produits au plus vite. Attention : La Caverne Du CBD ne pourra être tenu responsable dans le cas où nos produits ne vous serait pas restitué.
2 - Bureau de Poste :
Si votre colis est bloqué à la poste et que le numéro de suivie donné par La Caverne Du CBD stipule explicitement "bloqué", attendez 1 mois et referez vous à la section "Colis Perdu".
10) LIVRAISON :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48H à compter de la livraison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Attention : Nos produits peuvent dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification , si votre commande est saisie il vous appartient de régulariser la situation , la Société La Caverne Du CBD ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. (Voir Termes & Conditions pour en savoir plus)
11) GARANTIE :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
12) RÉDUCTION :
Choisissez votre produit et confirmez votre panier. Sur la page suivante, inscrivez le code correspondant à la réduction dans la section adapté. Quand vous choisissez une méthode de paiement pour obtenir une réduction vous devez absolument vous y tenir au moment de payer sinon votre commande sera refusé et donc annulé avec un remboursement total.
La Caverne Du CBD se réserve le droit de créer de nouveau code à n'importe quel moment (code de réduction privé ou code de réduction public).
Dans ce cas, La Caverne Du CBD n'a et n'aura aucune obligation d'en informer tous les clients. La Caverne Du CBD se réserve le droit d'annuler ces codes de réduction et tous les autres déjà crée sans avoir à en donner la raison ou la moindre explication.
Tous les codes de réduction dit "PUBLIC" seront toujours affiché sur la page d'accueil de La Caverne Du CBD.
Tous les codes de réduction dit "PRIVE" resteront privé envoyés par mail.
13) RESPONSABILITÉ :
La responsabilité de La Caverne Du CBD ne saurait être engagé en cas d’omissions, de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, hacking ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés respectent la législation Française en vigueur. La Caverne Du CBD ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
14) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
La marque La Caverne Du CBD, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de La Caverne Du CBD.
Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société La Caverne Du CBD est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
15) DONNES A CARACTÈRES PERSONNELLES :
La Caverne Du CBD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Nous contacter ») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.
16) RÈGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre La Caverne Du CBD et le client sont régies par le droit Européen.
Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de La Caverne Du CBD, par écrit, dans :
les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : « Nous contacter »
A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre La Caverne Du CBD et le client sera soumis à la compétence des tribunaux Français.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur lacaverneducbd.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente.
A l'attention de :
AE Lalanne
25 Route d'Orx
40230 Bénesse-Maremne
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
Commande du : ………………………………………
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client