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La France veut interdire la fleur de CBD à la vente

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Loi-CBD-France-2021

La cour de justice de l'union Européenne (CJUE) avait invalidé en novembre dernier l'interdiction de la vente de la fleur de CBD au nom de la libre circulation des marchandises.

En cours de réécriture depuis 6 mois la nouvelle réglementation prévoit que " L'autorisation de culture, d'importation, d'exportation et d'utilisation industrielle et commerciales du chanvre soit étendue à toutes les parties de la plante sous réserve que sa teneur en THC soit inferieure a 0.2%"

Cette décision permettrait aux agriculteurs Français de cultiver du CBD pour la fabrication des produits dérivés.

Les boutiques spécialisés ne pourrons pas commercialiser " La Fleur brute à fumer ou en tisane, tous comme les produits incorporant du chanvre brut " dixit Matignon.

L'AFP annonce " Les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé "

Lors de contrôles de police il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis stupéfiant ( dosé fortement en THC ) ou du CBD " Cannabis bien-être ".

Le nouvel arrêté a été envoyé à la commission Européenne qui à 6 mois maximum pour se prononcer.

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