La France veut interdire la fleur de CBD à la vente

Fleur de CBD : retour sur la tentative d’interdiction en France et la position européenne

En 2021, la question de la fleur de CBD a été au cœur d’un débat juridique et politique en France. Alors que le marché du cannabidiol se développait rapidement, le gouvernement français a envisagé une interdiction de la vente de fleurs brutes, provoquant une réaction immédiate des acteurs du secteur et une intervention de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La CJUE invalide l’interdiction française

En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé l’interdiction française de la vente de CBD au nom de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. Selon la CJUE, le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant et ne peut donc pas être interdit s’il est légalement produit dans un autre pays européen.

Cette décision a obligé la France à revoir sa réglementation.

Une nouvelle réglementation en cours de réécriture

Pendant plusieurs mois, le gouvernement français a travaillé sur un nouvel arrêté visant à encadrer la filière du chanvre et du CBD. Le texte prévoyait notamment :

« L’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue à toutes les parties de la plante, sous réserve que sa teneur en THC soit inférieure à 0,2 %. »

Cette évolution aurait permis aux agriculteurs français de cultiver du chanvre destiné à la production de CBD, ouvrant la voie à une filière nationale structurée.

Une interdiction ciblée des fleurs brutes

Malgré cette ouverture, le gouvernement souhaitait maintenir une interdiction sur certains produits :

• fleurs brutes à fumer ;
• fleurs brutes en tisane ;
• produits contenant du chanvre brut non transformé.

Selon Matignon, ces produits posaient plusieurs problèmes.

Risques sanitaires

L’AFP rapportait que les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées avec du tabac, ce qui reste nocif pour la santé.

Difficulté pour les forces de l’ordre

Lors d’un contrôle, il est impossible de distinguer visuellement une fleur de CBD (légale) d’une fleur de cannabis riche en THC (illégale), ce qui complique les vérifications sur le terrain.

L’Union européenne devait se prononcer

Le nouvel arrêté français a été transmis à la Commission européenne, qui disposait d’un délai maximal de six mois pour examiner le texte et se prononcer. Cette étape était indispensable pour garantir la compatibilité de la réglementation nationale avec le droit européen.

Conclusion

L’année 2021 a marqué un tournant dans la réglementation du CBD en France. Entre la décision de la CJUE, la volonté du gouvernement de mieux encadrer la filière, et les restrictions envisagées sur les fleurs brutes, le débat a mis en lumière les enjeux économiques, sanitaires et juridiques liés au cannabidiol.

Ce dossier a également montré l’importance du cadre européen, qui joue un rôle central dans la définition des règles applicables au CBD dans les États membres.